TVA Sociale : cours d’économie de comptoir

Une brève note plus qu’un réel article et une réflexion à la volée que je couche par écrit plus qu’une étude de fond.

C’est un tweet de notre révéré ex premier ministre Dominique de Villepin qui m’a fait bondir et prendre la plume. Bien que pas économiste et encore moins ministre (encore que, de nos jours, ne pas être ministre relève plus de la qualité que du défaut ou de la tare), je n’étais pas particulièrement convaincu par cette « mesure » (re)lancée à l’orée du réveillon et érigée soudain en urgence de fin de mandat en masquant mal son caractère « qu’est ce qu’on va pouvoir pondre de suffisament stupide pour emmerder la gauche au cas ou on repasse pas et que, s’ils sont élus, ils devront le supprimer et qu’on pourra dire alors : vous voyez bien ils font juste le contraire de la droite ! ».

Bref. Ça sentait déjà pas bon sans les détails. Mais alors avec, c’est encore pire. Si on résume, l’idée est de transférer une partie des charges qui pèse sur le travail (charges patronales, charges sociales, et vice-versa…) et de les transférer sur les produits importés via la TVA qui augmenterait donc sur ces produits (probablement de 3 points). Petite subtilité, (si j’ai bien tout suivi) c’est que la TVA n’augmente que sur les produits issus des pays qui ne respectent pas certains standards en matière de conditions de travail, de conditions de rémunérations et de normes environnementales. Ce qui revient à priori à taxer tout le monde plus puisque on pourra toujours chipoter sur les détails dans tel ou tel pays même si objectivement sont visés en priorité la Chine, les USA et quelques autres mécréants asiatiques. Néanmoins, votre Saumon fumé de norvège, élevé dans des conditions déplorables au mépris de l’écosystème et de la biodiversité devrait également être plus taxé. Ce n’est qu’un exemple mais censé illustrer le fait que les importations européennes ne seront pas épargnées.

Imaginez donc votre bel iPad, designé en Californie, fabriqué en Chine, qui sera frappé par une TVA majorée, une taxe pour copie privée, taxes auxquelles s’ajouteront la TVA sur le contenu légal (cela va de soi hein ;)) que vous y mettrez et on se retrouve avec un produit fabriqué à pas cher mais qui sera au final excessivement onéreux. Derrière cet exemple (il y en a certainement de plus pertinent, mais c’est moi qui écrit !) on voit que l »idée serait donc de faire perdre l’intérêt de la fabrication à bas cout et à fort impact écologique en pénalisant ces produits par une astuce fiscale censée réduire leur force de vente sur le marché français qui se traduirait par un détournement des consommateurs vers les « bons produits » fabriqué au juste prix et dans le respect des « normes » françaises, produits qui, eux, bénéficieraient toujours d’une TVA « normale ».

Là ou le bas blesse, c’est que pour que l’état maintienne ses niveaux de recettes fiscales il faut que la réduction des charges sur le travail (environ 40 milliards d’euros) soit intégralement compensée par ce transfert vers la TVA sociale et donc que les français achètent massivement les produits issus de l’importation, le gouvernement faisant le pari que les produits visés sont suffisamment grand public et « indispensables » pour générer des rentrées d »argent captives et pérennes. Cela entre donc avec la logique de faire changer les comportements de consommation destinée à détourner les consommateurs les citoyens des « mauvais » produits au profit des bons. Autre mauvais calcul. Si certains français coupent déjà dans leurs dépenses avec les niveaux actuels de TVA (dont certains viennent déjà d’augmenter, cf. les transports) il est à priori acquis qu’ils achèteront certainement moins d’articles frappés d’une TVA majoré mais pas par conscience citoyenne, écologique ou patriotique, mais parce qu’ils rogneront sur le superflux et que leur pouvoir d’achat ne leur permettra pas d’absorber une nouvelle hausse de prix artificielle.

Alors, en fin de compte, que la TVA soit un succès ou un échec, à quoi parviendrons-nous ?

Si cela fonctionne, les français se détourneront des produits à TVA majorés puisque le temps que les pays frappés ainsi d’opprobre mettront probablement un temps infini à se conformer aux standards que nous attendront d’eux, si tenté qu’ils se donnent la peine de vouloir modifier leur comportement car si seule la France met en place de telle mesure, ils n’auront qu’à se passer d’un marché de 60 millions de personnes, ce qui n’est pas grand chose à l’échelle du globe. Les français achèteront donc les produits à TVA standard, avec en conséquence aucun impact sur les finances publiques puisque c’est le surplus de TVA qui est censé compensé le transfert rappelons le.

Si cela ne fonctionne pas, les français se détournement aussi des produits à TVA majorés parce qu’il leur sera mécaniquement impossible d’absorber la hausse. S’il ne leur est pas possible de contourner le dispositif en achetant des produits taxés normalement car cela n’existe pas et qu’il s’agit de dépenses non contraintes il est possible qu’il n’y ait pas d’acte d’achat et donc même pas de rentrée fiscale pour l’état et donc un impact négatif pour les finances publiques…

En définitive, soit la TVA sociale est un succès au regard des objectifs annoncés (modifications des comportements de consommation et avertissement aux pays « voyous » en matière sociale et environnementale) et l’impact sur l’économie sera négative car on aura amputé le budget de 40 milliards avec des rentrées constantes en matières de TVA. Soit la TVA sociale est un échec en provoquant un coup d’arrêt sur la consommation non contrainte entrainant la double peine sur les finances publiques : -40 milliards de recettes auxquels s’ajoutent les pertes en non recette fiscale sur la TVA des produits non consommés.

Bref. Le gouvernement table sur la non modification des comportements de tous, en croisant les doigts pour que la Chine et les USA continuent de sous payer leurs salariés et à polluer allègrement leur bout de planète pour s’assurer de confortable rentrées d’argent assurée par les français les plus aisés qui s’en foutent de payer un peu plus de TVA et sur le vivier inépuisable de dépenses contraintes qui assurera de toute façon (au moins en partie) de rondelettes recettes même si je doute que ça compense totalement la diminution des charges du travail.

Une mauvaise idée, qui sera probablement mal exécutée car en urgence, sans grande perspective économique d’avenir et inapte à résoudre ou palier aux défaut qu’elle est censée contrer… Bonne année !